Le consentement aux soins

Le consentement aux soins (art. R4127-36 du Code de la Santé Publique)

« Le consentement de la personne soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d'exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respectr ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences. Si le malade est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que la personne de confiance, à défaut la famille ou un de ses proches, ait été prévenu et informé, sauf urgence ou impossibilité. »

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